Deportes internes et resistants
Question de :
M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri Cuq appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le projet de loi visant a instituer un statut propre aux anciens prisonniers du Viet-minh. En particulier il lui signale la clause de duree de quatre-vingt-dix jours, profondement injuste, puisque ce sont precisement les premiers mois qui furent les plus prejudiciables a la sante des prisonniers, comme en temoignent les associations d'anciens prisonniers internes. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre s'il est envisage de supprimer cette clause.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989