Question écrite n° 8206 :
Retraite mutualiste du combattant

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le souhait exprime par l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord de leur accorder un delai de dix ans, a compter de la date de delivrance de la carte de combattant, pour se constituer une retraite mutualiste avec participation de 25 p 100 de l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend reserver a cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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