Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'accord conclu le 30 janvier 1987 entre les Etats-Unis et la Communaute europeenne sur les importations de mais en Espagne n'a pas remis en cause l'organisation commune du marche des cereales. Ainsi, pour la campagne 1987-1988, le prix de seuil du mais a ete fixe a 223,38 ECU par tonne : a l'importation dans la CEE, le mais des pays tiers est soumis au prelevement, difference entre le prix de seuil et le cours mondial mesure chaque jour, ce qui le met a parite avec les mais produits en Europe. Les mais et sorghos importes en Espagne dans le cadre de l'accord de 1987 beneficient, dans la limite de 2,3 millions de tonnes par an, d'un prelevement reduit. Il convient de rappeler qu'avant l'adhesion a la Communaute les besoins de l'Espagne en mais etaient couverts presque entierement par l'Amerique du Nord et l'Argentine. Aux Etats-Unis, le soutien a la production de cereales est fonde non sur une protection a la frontiere, mais sur une aide directe, completee par un systeme de prets a la recolte et, plus recemment, par une aide aux exportations. La comparaison avec l'organisation communautaire est l'objet de travaux approfondis au sein de l'OCDE et du GATT en vue d'une reduction coordonnee de l'aide publique. La gestion communautaire du marche du mais vise a maintenir un prix interieur compatible avec les exigences legitimes de revenu des producteurs et la necessite de preserver les debouches. Pendant la campagne 1987-1988, l'exportation sur pays tiers de 900 000 tonnes a permis de maintenir le stock de report a un niveau modere (5 millions de tonnes).