Taux
Question de :
M. Defontaine Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Defontaine attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le taux de TVA concernant les charbons destines aux foyers domestiques. Il lui demande quelle est sa position quant a la reduction eventuelle de ce taux, qui passerait alors de 18,6 p 100 a 5,50 p 100, mesure que reclame l'ensemble des professionnels de la distribution du charbon.
Auteur : M. Defontaine Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989