Personnel
Question de :
M. Dupilet Dominique
- Socialiste
M Dominique Dupilet demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, de bien vouloir lui preciser la position statutaire des secretaires generaux des mairies de 2 000 a 5 000 habitants qui n'ont pu obtenir leur integration dans le cadre d'emplois d'attache territorial.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989