Question écrite n° 8212 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- Socialiste

M Dominique Dupilet demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, de bien vouloir lui preciser la position statutaire des secretaires generaux des mairies de 2 000 a 5 000 habitants qui n'ont pu obtenir leur integration dans le cadre d'emplois d'attache territorial.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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