Question de : Mme Boutin Christine
- Union du Centre

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les consequences de l'application du decret no 87-153 du 5 mars 1987 modifiant le decret no 45-2075 du 31 aout 1945 portant application de l'ordonnance relative a l'organisation provisoire des musees des beaux-arts. En effet, les musees d'associations controles ont a leur tete des conservateurs qui, jusqu'au 31 decembre 1988, sont recrutes dans les memes conditions que celles des musees publics, c'est-a-dire a partir d'une liste d'aptitude. Il lui demande de bien vouloir lui preciser comment il envisage dans l'avenir de continuer a permettre a des conservateurs qui ont le statut de salarie de droit prive de postuler a des postes de conservateur de musee des collectivites territoriales, conformement aux dispositions de l'article 62 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 et de l'article 40 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984. Le probleme souleve est essentiel ; il concerne l'avenir des conservateurs comme celui, d'ailleurs, des directeurs des FRAC Pour trouver une solution, il conviendrait de continuer de se referer a la liste d'aptitude, independamment de la possession du diplome national d'aptitude.