Question écrite n° 8220 :
Musees

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les dispositions du decret no 87-153 du 5 mars 1987 qui prevoient que les conservateurs en poste dans les musees d'association ne pourront plus postuler des emplois de meme type aupres des collectivites locales. Cette mesure compromet non seulement la carriere de nombreux conservateurs des musees d'associations puisque leur capacite a postuler des emplois devient tres reduite, mais menacera egalement l'existence meme des musees d'associations qui auront beaucoup de difficultes a recruter des conservateurs puisque ces derniers devront renoncer pour toujours a une carriere dans le secteur public. Il lui demande s'il ne pourrait envisager de modifier ce decret dont la date d'effet est prevue pour le 1er janvier 1989.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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