Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation des entreprises de transitaires du Nord - Pas-de-Calais dans la perspective de 1993. En effet, l'Acte unique europeen et l'ouverture des frontieres entre les pays de la CEE devraient conduire a une restriction de l'activite d'agence en douane exercee par les transitaires qui auront a faire face a une reconversion d'une partie importante de leur personnel. La region Nord - Pas-de-Calais compte plus de 90 entreprises exercant les fonctions de transitaires qui emploient environ 3 000 personnes affectees au role d'agents en douanes. Or l'administration des douanes, partenaire essentiel des transitaires, semblerait decidee a supprimer plusieurs de ses bureaux situes sur les frontieres, et avoir opte pour le renformement de bureaux interieurs. Dans cette optique le maintien de quelques centres de dedouanement aux frontieres apparaitrait comme un atout pour le Nord - Pas-de-Calais qui pourrait ainsi materialiser sa vocation de region marchande. Afin de permettre aux transitaires de preparer des maintenant leur reconversion dans les meilleures conditions, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour favoriser une concentration entre ces professionnels des transports et d'administration des douanes.