Question écrite n° 8222 :
URSS

9e Législature

Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Noir attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation de nombreux petits porteurs des titres des emprunts franco-russes emis avant la Revolution de 1917 et qui n'ont jamais pu obtenir l'indemnisation de leurs valeurs. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les interesses puissent enfin obtenir le remboursement de la dette russe et quelles seront les modalites prevues a cet effet. Il lui rappelle qu'un accord a d'ailleurs ete conclu en 1986 avec le gouvernement britannique pour organiser les modalites d'indemnisation des porteurs britanniques.

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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