Question écrite n° 8225 :
Taxe sur les salaires

9e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes rencontrees par les associations d'education populaire. En effet, les reductions de subventions auxquelles elles doivent faire face reduisent leur rayonnement, parfois mettent en danger leur propre existence. Alors qu'elles ont un but socio-culturel permettant l'acces de tous a la culture, elles sont frappees par un ostracisme financier, d'autant qu'elles doivent verser la taxe sur les salaires alors que d'autres structures culturelles comme les conservatoires en sont exonerees. En consequence, elle lui demande qu'elles mesures il compte prendre pour permettre leur fonctionnement dans des conditions optimales.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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