Question écrite n° 8227 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le non-respect des engagements gouvernementaux pris a l'egard des charges d'enseignement d'education physique. Ceux-ci avaient obtenus des 1968 l'accord du gouvernement de l'epoque concernant leur alignement indiciaire sur celui des charges d'enseignement de l'education nationale. Presque deux decennies plus tard, en octobre 1987, le ministre de l'education nationale avait regrette la non-application de cette mesure et avait pris l'engagement de l'inscrire dans le projet de budget 1989. Or, au dernier moment, cette disposition a ete supprimee. Il lui demande de bien vouloir expliquer les raisons de cette suppression et de prendre des mesures pour rectifier cette decision injuste.

Données clés

Auteur : M. Montdargent Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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