Question écrite n° 823 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement sur la politique de son ministere vis-a-vis des economies d'energie dans le logement. La conjonction du maintien du cours du baril de petrole a un niveau bas, malgre les quelques fluctuations dues a la guerre au Moyen-Orient, du cours toujours faible du dollar et peut-etre de la non-reconduction des mesures financieres incitatives, semble aboutir au constat que le Francais n'a plus le reflexe « economie d'energie ». Alors que la France semble se desinteresser du probleme, un projet de directive europeenne vise a ce que tout « consommateur » de logement dispose d'une information precise sur la consommation en energie de son logement, cela pour garantir et valoriser les investissements concourant a la qualite energetique de l'habitat. Il desirerait connaitre le systeme d'evaluation par points existant en France, qui semble avoir obtenu un total consensus des administrations et de l'ensemble des professions interessees. Ce systeme simple, accessible a tous, a l'artisan comme au particulier, et facile a mettre en oeuvre devrait placer la France en leader pour l'application de directive europeenne. Il lui demande la position du ministere sur ce probleme concernant les economies d'energie.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement et logement

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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