Question écrite n° 8236 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que l'alignement indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement de l'education nationale, dont le principe avait ete inscrit dans le projet du budget 1989 du ministere de l'education nationale, a ete retire de la version definitive de ce budget. Cette mesure de justice avait ete determinee apres une large concertation entre les parties interessees et a ete denoncee de facon unilaterale par le Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui exposer les raisons de cette denonciation.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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