Question de : M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Michel attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le decret no 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux regles propres a preserver la sante de l'homme contre les bruits du voisinage. Le Conseil national du bruit et les associations de defense representant les victimes du bruit, en particulier l'association de defense des victimes des troubles du voisinage, ont fait connaitre en temps utile leurs reserves, voire leur opposition resolue, concernant la promulgation dudit decret. Les associations concernees lui font savoir que selon elles le decret du 5 mai 1988, de par sa complexite technique notamment, est inefficace et nuisible, et qu'il aboutirait meme a « proteger les fauteurs de bruit au lieu d'en proteger les victimes ». C'est pourquoi il estime utile de lui demander de bien vouloir reexaminer ledit decret de maniere approfondie, en particulier ses modalites et son application.