Question écrite n° 8239 :
Chlorofluorocarbones

9e Législature

Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le probleme de la diminution progressive de la couche d'ozone. Il se rejouit de la ratification par la France du Protocole de Montreal, et, notamment, concernant les mesures proposees pour diminuer l'utilisation des chlorofluorocarbones. Il lui demande quelles sont les actions que le Gouvernement francais va entreprendre afin de sensibiliser les industriels et la population concernant les CFC, afin de reduire la toxicite des hydrogenes (methane) et des azotes.

Données clés

Auteur : M. Cozan Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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