Bruit
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le decret no 88-523 du 5 mai 1988 relatif a la preservation de la sante de l'homme contre les bruits du voisinage. En effet, ce decret ne permet pas de repondre reellement a la lutte contre le bruit. Sa complexite engendre une quasi-non-application. En consequence, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour instaurer reellement une reglementation preservant la tranquillite des habitants.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989