Question de : M. Lequiller Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Lequiller attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la legislation actuelle des transports aeriens. Deux aspects, concernant les nuisances aeriennes qui augmentent considerablement, notamment celles causees par les helicopteres, meriteraient des dispositions legislatives et reglementaires. 1o La securite : les regles de survol doivent etre revues ainsi que les sanctions encourues par les pilotes en infraction. Les moyens de la police de l'air doivent donc etre renforces pour assurer son efficacite. 2o Le bruit : d'une part, il serait necessaire d'interdire l'implantation des heli-stations a une distance minima des habitations ; dans ce cadre, les pouvoirs des commissions consultatives devraient etre renforces. D'autre part, le plan d'exposition au bruit d'un aerodrome est ponctuel et ne prend pas en consideration l'ensemble des bruits auxquels sont exposees les habitations, aussi un texte general reprenant les normes du reglement sanitaire departemental permettrait de les proteger contre cette grave nuisance. Il s'avere que la reglementation actuelle est en effet essentiellement constituee par des regles tres generales contenues dans le code de l'aviation civile, auxquelles s ajoutent celles du code de l'urbanisme relatives au bruit des aerodromes et pour les helicopteres deux arretes, des 17 novembre 1958 et 23 fevrier 1988. Il apparait aujourd'hui que ces textes sont inadaptes aux nuisances que subit la population, tant du survol des habitations que de la presence d'heliports ou d'helistations. Or il faudrait, sur ces differents points, revoir la legislation et la reglementation de ces textes. Il lui demande, en consequence, quelles mesures allant dans ce sens il lui semble possible de prendre.