Zaire
Question de :
M. Kiffer Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Kiffer rappelle a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, que les autorites zairoises n'ont toujours pas honore leurs engagements juridiques et financiers decoulant de l'accord signe le 22 janvier 1988, relatif a l'indemnisation des biens francais. Or, le delai imparti au versement de la totalite de l'indemnite vient a expiration le 31 decembre 1988. Il lui demande donc de lui preciser par quels moyens la France va pouvoir obtenir de ce pays qu'il respecte ses engagements financiers.
Auteur : M. Kiffer Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989