Revision cadastrale
Question de :
M. Valleix Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Valleix demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, si, a l'heure actuelle, il existe encore en France des communes sans cadastre ou dont le cadastre n'a pas encore ete renove.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Actuellement, l'ensemble des territoires des departements de metropole et d'outre-mer est dote d'un cadastre, a l'exception du massif du Mont-Blanc (en raison d'une absence d'interet fiscal), des iles de Sein et de Molene (qui beneficient d'une dispense des taxes foncieres) et de dix communes ou parties de communes du departement de la Guyane (il s'agit essentiellement de masses forestieres domaniales). La renovation du cadastre est achevee pour l'ensemble de la France, a l'exception de 156 communes situees dans les trois departements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Pour ces communes, essentiellement rurales, les dernieres operations de renovation du cadastre seront engagees sous reserve des disponibilites budgetaires en 1992.
Auteur : M. Valleix Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cadastre
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988