Question écrite n° 8296 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Schwartzenberg Roger-G�rard
- Socialiste

M Roger-Gerard Schwartzenberg appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la reunion, a La Baule, des 17 et 18 octobre 1988, dont il a pris connaissance avec interet du compte rendu, au cours de laquelle la SNCF a defini sa strategie commerciale future. Il demande de bien vouloir lui indiquer les differentes modalites de consultations des associations d'usagers et des associations de consommateurs, en ce qui concerne l'application de la charte definie lors de cette reunion, en particulier sur le reseau SNCF banlieue Sud-Est de la capitale.

Données clés

Auteur : M. Schwartzenberg Roger-G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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