Question de : M. Chari� Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

M Jean-Paul Charie expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, qu'un artisan menuisier, expose au tetanos du fait de sa profession a demande a sa caisse d'assurance maladie (regime d'assurance maladie, maternite des travailleurs non salaries, des professions non agricoles) a etre rembourse d'un vaccin preventif antitetanique, c'est-a-dire du montant de la consultation du medecin et du prix du vaccin qui lui a ete administre. Celle-ci lui a fait savoir qu'en application de l'article L 615-14 du code de la securite sociale il s'agissait d'un risque non couvert. Il lui fait observer qu'un acte de prevention de ce genre pour ce type de metier est infiniment preferable aux depenses considerables que pourrait entrainer le tetanos. Il lui demande en consequence s'il n'estime pas souhaitable d'envisager une modification des dispositions en cause pour que ce type de risque puisse etre normalement couvert.