Politique et reglementation
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'adoption, recemment, par l'Assemblee nationale, lors de la discussion du projet de loi sur l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement economique et social, d'amendements soulevant l'indignation de nombreuses associations de protection animale. En effet, ces amendements ont trait essentiellement a la chasse et risquent d'aboutir a de nombreux abus notamment en ce qui concerne la chasse de certains oiseaux. Il lui demande donc si, dans les decrets d'application, il a l'intention de tenir compte des problemes souleves par ces amendements, afin que de nombreuses especes animales ne soient pas en danger de destruction.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989