Pensions des invalides
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- Rassemblement pour la République
M Jean-Yves Chamard demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre s'il n'estime pas souhaitable de creer une commission de la pathologie de la deportation du travail. Une telle commission permettrait de mettre en evidence la gravite des sequelles dues aux conditions de vie et aux sevices subis par les victimes de la deportation du travail.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989