Ordures et dechets
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Miqueu rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, que certains pays europeens dont l'Autriche ont cree une taxe speciale sur les dechets industriels. Le produit d'une telle taxe permettrait d'apporter des ressources nouvelles au ministere de l'environnement. Celles-ci pourraient etre consacrees a des actions permettant de resoudre les problemes lies au stockage et a la destruction des dechets industriels. Il lui demande en consequence s'il envisage de mettre en place une telle taxe dans notre pays.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assainissement
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989