Politique fiscale
Question de :
Mme Boutin Christine
- Union du Centre
Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes que rencontrent un certain nombre de retraites qui vont etre soumis a l'ISF En effet, a cet age avance, l'acquis patrimonial se trouve souvent au plus haut de la vie alors que les ressources, surtout issues des retraites, sont tres inferieures a celles de la vie professionnelle anterieure. De plus, les retraites sont dans l'impossibilite de retravailler ou d'entreprendre. Ils sont donc particulierement vulnerables. Elle demande si des dispositions sont a l'etude pour prendre en compte la situation particuliere des personnes retraitees.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989