Calcul des pensions
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la possibilite des anciens combattants d'Afrique du Nord, titulaires d'une pension d'invalidite a un taux egal ou superieur a 60 p 100, de cesser leur activite des l'age de cinquante-cinq ans et de beneficier des memes avantages que les assures sociaux, anciens deportes ou internes (dispositions de la loi no 77-773 du 12 juillet 1977). Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre dans ce sens.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989