Calcul des pensions
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la pension des assures ayant participe, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, aux operations effectuees en Afrique du Nord, qui est calculee compte tenu du taux normalement applicable a l'age de soixante-cinq ans. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'abaisser l'age de depart a la retraite pour ces anciens combattants, demandeurs d'emploi, en fin de droits ou pensionnes a un taux egal ou superieur a 60 p 100.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989