Calcul des pensions
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la possibilite pour les anciens combattants d'Afrique du Nord de beneficier a taux plein d'une pension avant l'age de soixante-cinq ans. La periode d'anticipation pourrait etre fonction du nombre de trimestres de service accompli en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de reserver a cette proposition.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989