Question écrite n° 8341 :
Economie, finances et budget : services exterieurs

9e Législature

Question de : M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit

M Claude Miqueu attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation des agents des directions departementales de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes. En effet les effectifs de ces directions devraient etre amputes d'une cinquantaine de postes, ce qui semble indiquer une poursuite du « plan Monory » qui prevoyait la suppression de 400 emplois a l'ancienne direction generale de la concurrence et de la consommation. Cela irait a l'encontre des missions de protection du consommateur, d'aide et d'assistance aux collectivites locales qui sont celles de cette direction. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de donner aux agents des directions departementales de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes, les moyens d'assurer leur mission de service public.

Données clés

Auteur : M. Miqueu Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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