Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation de l'elevage chevalin en France et la situation du marche de la viande chevaline dans notre pays. L'accord interprofessionnel sur la viande chevaline, signe par les differents partenaires de l'Anivic le 7 octobre 1987, etendu par arrete interministeriel en date du 18 decembre 1987, prevoyant le versement d'une cotisation de 0,13 F par kilogramme equivalent carcasse sur les animaux abattus en France, les viandes importees et les chevaux exportes vivants, n'est toujours pas respecte. Quelques importateurs, detenant un quasi-monopole du marche de la viande chevaline dans notre pays, refusent de regler cette cotisation. Les fonds provenant de cette cotisation sont destines a trois actions principales visant a encourager la production animale : 1o Aide a la mise en marche des poulains de races lourdes destines a la boucherie ; 2o Aide a la promotion de la viande chevaline ; 3o Aide a la jument suitee de races lourdes. Cette situation bloquee du fait de l'attitude de quelques personnes visant a proteger une situation de monopole met fortement en peril la production nationale de chevaux lourds. Il lui demande les mesures envisagees pour mettre fin a cette situation prejudiciable aux eleveurs francais et a l'economie francaise.