Question écrite n° 8371 :
Politique de l'urbanisme : Val-de-Marne

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les projets d'urbanisation des quartiers du Plateau et de la Pologne, a Villeneuve-Saint-Georges, qui entraineraient la disparition d'une centaine de jardins familiaux regroupes en associations declarees, conformement a la loi du 1er juillet 1901. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui donner son avis sur ce risque d'atteinte irreversible a ces aires de loisirs et de detente dans une banlieue deja tres urbanisee, et, d'autre part, de l'informer des mesures qu'il compte prendre.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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