Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Richard attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la preparation du projet de loi tendant a la suppression de la forclusion de fait frappant les demandes du titre de combattant volontaire de la Resistance. L'objectif de cette reforme devrait etre de faciliter la prise en consideration, en vue de l'attribution du titre, de temoignages de responsables de la Resistance, sans que l'homologation de l'attestataire soit systematiquement requise. Il lui indique, a cet effet, que le projet de loi, dans son dispositif, ou eventuellement tout decret en conseil d'Etat tendant a preciser le mode de preuve, devrait se limiter a requerir des temoignages circonstancies emanant de differentes personnalites notoirement connues pour leur action au sein de la Resistance. Il souhaiterait obtenir de sa part des indications precises sur la maniere dont le texte, sur ce point precis, serait redige en vue de son depot devant la chambre haute a la prochaine session parlementaire.