Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Geng Francis
- Union du Centre
M Francis Geng attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le probleme pose par la constitution d'une retraite mutualiste pour les anciens combattants en Afrique du Nord. Il lui rappelle que les associations d'anciens combattants souhaitent qu'un delai de dix ans soit accorde a tout ancien combattant d'Afrique du Nord a compter de la delivrance de la carte du combattant pour se constituer une retraite mutualiste. Il lui demande de bien vouloir donner une suite favorable a ce voeu.
Auteur : M. Geng Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989