Question écrite n° 838 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Ehrmann attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande s'il a l'intention de rattraper le retard existant entre les droits des anciens combattants d'Afrique du Nord et ceux des anciens combattants des autres generations du feu. Tous les anciens combattants ont droit a la reconnaissance de la nation et les dernieres asemblees generales annuelles des associations d'anciens combattants en Afrique du Nord se sont largement fait l'echo du retard que les gouvernements ont laisse s'accumuler sur le reglement de leur situation tant individuelle que collective. Il lui demande quelles mesures concretes il compte faire inscrire au budget de la nation en faveur des invalides et des retraites qui ont actuellement le plus a souffrir du retard accumule par les gouvernements successifs. Il lui demande enfin s'il peut d'ores et deja dresser un catalogue des decisions prises au cours de ces vingt dernieres annees pour ameliorer la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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