Question écrite n° 8392 :
Bruit

9e Législature

Question de : M. Lajoinie Andr�
- Communiste

M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'opposition a laquelle se heurte le decret no 88-523 du 5 mai 1988 de la part des associations de defense des victimes de troubles de voisinage. Il lui demande par quelles dispositions il entend creer les conditions d'un nouvel examen de ce decret avec les associations concernees.

Données clés

Auteur : M. Lajoinie Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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