Question écrite n° 8395 :
Caisses

9e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- Union du Centre

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le regime des retraites complementaires du personnel des organismes sociaux et similaires qui est confronte, depuis 1983, a des difficultes de financement liees essentiellement a la diminution des effectifs de personnel cotisant et correlativement a l'augmentation des retraites, d'ou diminution des ressources se traduisant par le non-alignement des retraites sur l'augmentation des salaires dans la profession. Elle demande ou en est le projet d'accord entre les partenaires sociaux et le ministere, accord qui devrait inclure la transformation du regime complementaire de retraite des organismes de securite sociale en un regime par points.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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