Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'enseignement des langues regionales, qui devraient pouvoir etre chosies comme epreuve facultative au baccalaureat, ce qui suppose de degager de reels moyens pour la reconnaissance du droit a leur enseignement dans le cadre du service public d'education. Il lui expose la situation des associations membres de la confederation « Calandreta » avec lesquelles les services du ministere viennent de renouer des relations, reconnaissant desormais cette confederation comme un interlocuteur a part entiere. L'augmentation des demandes d'enseignement de l'occitan a amene cette confederation a augmenter ses postes d'enseignement, la confrontant a des problemes financiers importants qu'elle ne peut affronter seule, alors meme qu'elle assure de fait des missions qui devraient etre de la responsabilite du service public. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures permettant dans l'immediat a cette confederation de beneficier de subventions correspondantes au contenu de l'accord de 1986, et de disposer d'un statut juridique viable et durable pour la periode a venir. Plus generalement, il lui demande s'il envisage le developpement de cet enseignement dans le cadre d'un processus d'integration au service public et si le Gouvernement entend inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale les propositions de loi deposees par les groupes parlementaires et plus particulierement celle du groupe communiste relative « aux langues de France et aux cultures regionales ».