Question de : M. Ehrmann Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation des infirmiers et infirmieres diplomes d'Etat dans les hopitaux publics. La profession est l'objet, actuellement, d'un mouvement de mecontentement profond qui trouve sa source dans la parution d'un arrete ministeriel en date du 23 decembre 1987 et dans la grille indiciaire qui n'a pas ete reevaluee depuis de nombreuses annees et qui fait injustement de la profession d'infirmier ou d'infirmiere l'une des plus basses dans la hierarchie sociale. L'arrete ministeriel du 23 decembre 1987 relatif aux conditions d'admission dans les ecoles preparant au diplome d'Etat d'infirmier ou d'infirmiere est le pretexte a de nombreuses actions revendicatives associant manifestations et autres actions de masse tres largement suivies pour protester contre les nouvelles facilites d'acces a la profession au titre du service national, de l'education d'un enfant, de l'inscription comme demandeur d'emploi, de la participation a un dispositif de formation professionnelle ou de l'exercice d'une activite sportive de haut niveau. Les infirmiers et infirmieres diplomes d'Etat exercant dans les hopitaux publics ou dans le secteur liberal ont, a la suite de la parution de cet arrete ministeriel, le sentiment que leur filiere de formation est un fourre-tout social qui ne se justifie par aucune des caracteristiques du metier qu'ils exercent. Le terme de devaluation de la profession revient sur toutes les levres et l'avis general est qu'une desertion de la profession va s'ensuivre, sans compter que les medecins habitues a faire reposer une grande partie de leur activite sur le savoir-faire, la competence et l'esprit de methode des infirmieres seront surpris que le souci des redacteurs de l'arrete en cause soit de marcher a contre-courant d'une evolution qui s'etait faite d'elle-meme sans heurt vers une amelioration et une plus grande responsabilite dans les divers actes infirmiers pratiques quotidiennement et reconnus par un recent decret portant statut de la profession. En ce qui concerne la grille indiciaire des infirmiers et infirmieres diplomes d'Etat des hopitaux publics, l'incomprehension le dispute a la stupeur quand on constate qu'une infirmiere atteint seulement apres douze ans d'une carriere au deroulement normal le huitieme echelon a l'indice 335 qui est l'indice du premier echelon en debut de carriere d'un instituteur en application de l'arrete du 9 fevrier 1988 modifiant l'arrete du 26 janvier 1983 relatif a l'echelonnement indiciaire applicable au corps des instituteurs. Etant donne les sujetions de service et notamment le travail effectue eventuellement la nuit, les dimanches et les jours feries par les infirmiers et infirmieres des hopitaux publics, sans contrepartie veritable pas meme pour le calcul des conges annuels si largement attribues au corps enseignant, il apparait comme une injustice d'une particuliere gravite que le corps professionnel des infirmiers et infirmieres diplomes d'Etat des hopitaux publics soit aussi mal paye pour le travail effectue. Il lui demande s'il a l'intention d'abroger l'arrete du 23 decembre 1987 dans les plus brefs delais pour acceder a la demande unanime de la profession concernee et s'il prevoit un reechelonnement indiciaire du corps des infirmiers et infirmieres des hopitaux publics qui soit digne de l'excellent travail dont le corps medical ne peut que se louer et qui est sans commune mesure avec le confort du travail d'enseignement et qui, en tout etat de cause, ne merite pas moins que ce dernier.