Question écrite n° 8411 :
Politique forestiere : Gironde

9e Législature

Question de : M. Lajoinie Andr�
- Communiste

M Andre Lajoinie appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'application des dispositions legislatives relatives a la foret usagere de La Teste-de-Buch (33). Une opposition massive et resolue des habitants disposant du droit d'usage tend a eviter que cette foret ne devienne objet de speculations immobilieres portant gravement prejudice a l'environnement de cette cite. Les dispositions legislatives, adoptees sur la base d'une information incomplete du Parlement en 1985 et completees en 1987, meritent donc d'etre modifiees pour mieux prendre en compte les interets des habitants riverains. Aussi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour faire inscrire a l'ordre du jour des travaux du Parlement les modifications necessaires.

Données clés

Auteur : M. Lajoinie Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forets

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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