Taux
Question de :
M. Beaufils Jean
- Socialiste
M Jean Beaufils demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, de lui faire savoir s'il n'envisage pas d'etendre la mesure de reduction de TVA de 7 a 5 p 100, decidee dans la loi de finances 1989 et concernant les droits d'entree dans les parcs zoologiques, les jardins botaniques, les parcs a decors animes, les jeux et maneges forains, aux musees prives. Ceux-ci, comme les attractions susnommees, concourent a la vie touristique du pays.
Auteur : M. Beaufils Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989