Question écrite n° 8436 :
Alcoolemie

9e Législature

Question de : M. Braine Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Braine appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la proliferation des rayons « epicerie » dans les stations-service, qui proposent ainsi des boissons alcoolisees a la vente a emporter. Outre que cette pratique va a l'encontre des efforts du Gouvernement dans sa lutte contre l'insecurite routiere, de nombreuses stations-service sont ouvertes la nuit ; elles se trouvent a l'origine de troubles de l'ordre public. Il lui demande : 1o si le Gouvernement envisage d'interdire la vente a emporter des boissons alcoolisees dans les stations-service ; 2o si les maires peuvent interdire la vente a emporter de boissons alcoolisees au-dela d'une certaine heure.

Données clés

Auteur : M. Braine Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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