Question de : M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalites de classement du personnel nomme dans le corps des instituteurs par application du decret no 87-331 du 13 mai 1987. Les agents non titulaires de l'Etat qui ont accompli des services de maitre d'internat, de surveillant d'externat ou de maitre-auxiliaire de troisieme categorie et seulement ce type de fonction ne peuvent raisonnablement pretendre a un reechelonnement indiciaire en raison de la regle instituee a l'article 2 dudit decret excluant que ce reclassement puisse aboutir a des situations plus favorables que celles de l'ancien emploi. Cette disposition est particulierement discriminatoire envers certains agents non titulaires, notamment ceux ayant occupe les emplois les moins remuneres. Pour des durees de services anterieures equivalentes, des instituteurs beneficient d'un reechelonnement, d'autres pas. M Jean-Pierre Michel demande a M le ministre dans quelles conditions ce decret pourrait etre revu, afin de permettre a tous les instituteurs reclasses de beneficier d'un reechelonnement equivalent a la duree de leurs services anterieurs.