Rapports avec les administres
Question de :
M. Poignant Bernard
- Socialiste
M Bernard Poignant appelle l'attention de M le Premier ministre sur l'inertie de l'administration dans le reglement des contentieux avec les particuliers au cours des operations de travaux publics. En effet, a l'occasion de litiges nes de dommages survenant sur les chantiers publics et portant sur le montant des indemnites de compensation et de reparation, la procedure s'avere souvent fort longue et l'administration n'adresse pas toujours aux particuliers de reponse. Si elle n'y est pas directement tenue, cette attitude n'en reste pas moins tres prejudiciable, suscitant ainsi l'incomprehension des victimes de ces dommages. Il souhaiterait donc savoir s'il envisage de prendre les mesures necessaires, afin que soit facilite le traitement de ces dossiers contentieux dans des delais raisonnables.
Auteur : M. Poignant Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989