Question écrite n° 8454 :
Instituteurs

9e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat charge des droits des femmes sur la situation des institutrices en conge parental d'education. Le conge parental d'education etant assimile a un conge postnatal, ces institutrices ne peuvent plus pretendre a l'indemnite de logement des instituteurs. Elles peuvent egalement etre contraintes de quitter leur logement si le maire de la commune l'exige. L'allocation parentale d'education, qui s'eleve a 2 400 francs par mois, creee pour permettre aux meres de trois enfants qui le souhaitent d'interrompre leur vie professionnelle sans perte de revenus excessive, apparait donc peu attractive dans ces conditions pour une profession feminisee a plus de 75 p 100 dans l'enseignement primaire. Il lui demande donc de lui faire connaitre les mesures specifiques qui pourraient etre prises en faveur des institutrices souhaitant elever leurs enfants.

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : droits des femmes

Ministère répondant : droits des femmes

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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