Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean-Jack Queyranne tient a attirer l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les problemes poses par l'autorisation d'organiser des consultations privees accordee a des medecins hospitaliers dans le cadre de la loi du 31 decembre 1987. Plus particulierement, il tient a le mettre en garde contre le developpement des activites liberales des praticiens des hopitaux publics portant sur l'utilisation d'equipements de haute technologie du type scanner ou imagerie par resonance magnetique (IRM). A cet effet, il prend comme exemple l'autorisation de consultations privees accordee a un medecin de l'IRM de l'hopital neurologique de Lyon-Bron. Il existe dans cet hopital un appareil qui a represente un investissement de 15 millions de francs, a ete finance par le concours de l'Etat, de la region, des hospices civils de Lyon et par une grande operation de dons lancee par la presse regionale. Il est le seul investissement de cette nature qui fonctionne sur la region Rhone-Alpes avec celui de Grenoble. L'autorisation de consultations privees est en passe de creer une veritable medecine a deux vitesses. Les patients qui y recourent sont en effet assures d'obtenir beaucoup plus rapidement un diagnostic que ceux qui relevent des consultations publiques, l'appareil etant d'ores et deja sature. Dans de telles conditions, il apparait que le retour de l'activite liberale au sein de l'hopital public se fait au detriment du droit a la sante pour tous. Elle va a l'encontre de l'effort que la collectivite et l'opinion ont voulu realiser pour doter l'agglomeration lyonnaise d'un equipement haute technologie accessible a tous les malades, sans aucune discrimination. Il lui demande quel est son avis sur ce probleme et quelles mesures il compte prendre pour remedier a ces abus.