Garde des enfants
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation statutaire des puericultrices, directrices de creche. En effet, ce personnel est classe en categorie B alors qu'il exerce des fonctions administratives qui les rattachent a la categorie A ; d'une part, les directrices de creche assurent des fonctions de direction : pouvoir de decision propre sur les affaires du service, pouvoir hierarchique et disciplinaire sur les agents du service et pouvoir d'organisation et de gestion ; d'autre part, ces puericultrices exercent une fonction de coordination et de relation : responsabilite hierarchique, administrative, penale, civile et paramedicale. En consequence, il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La situation des puericultrices et directrices de creche fait actuellement l'objet d'une etude particulierement approfondie dans la perspective de l'elaboration des cadres d'emplois de la filiere medico-sociale. L'integration de ces fonctionnaires dans les cadres d'emplois sera l'occasion d'une reflexion sur les modalites qui regissent actuellement leur recrutement et leur deroulement de carriere. Il n'apparait cependant pas possible, en l'etat actuel des travaux qui sont entrepris, de definir avec precision le sens et l'ampleur de l'evolution du statut de ces agents.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988