Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, sur le fait que la region Nord - Pas-de-Calais n'a pas obtenu de credit dans le cadre de la repartition financiere anuelle du volet agricole des programmes d'Amenagement concerte du territoire. Une telle decision est de nature a ecarter les zones fragiles du Nord et du Pas-de-Calais des moyens necessaires a leur adaptation aux nouvelles donnees economiques. Ainsi prives des aides financieres nationales, ces secteurs agricoles en difficultes ne pourront pas pretendre aux financements europeens dans le cadre de la reforme des fonds structurels communautaires. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre en faveur des zones rurales fragiles de la region Nord - Pas-de-Calais.