Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

M Alain Vivien attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la diffusion depuis le mois d'octobre 1988 par le journal Ethique et Liberte, 65, rue de Dunkerque, 75009 Paris, organe de la secte dite « Eglise de Scientologie », du questionnaire singulier sollicitant l'avis d'un certain nombre de personnes sur l'usage de tranquilisants. Ce questionnaire comprend en particulier, a titre facultatif mais en premier lieu, des demandes de precisions sur l'identite, « l'activite exacte » (sic), l'adresse professionnelle et le telephone des personnes appelee a repondre. Il se conclut par une question qui, si elle appelle une reponse positive, autorise indirectement la secte a intervenir comme « aide extramedicale, psychologique, morale, voire sperituelle » aupres des personnes qui font usage des tranquilisants. Il lui demande : 1o comment un pareil questionnaire peut etre diffuse sans tomber sous le coup des dispositions legislatives reprimant la constitution de fichiers ; 2o quelles mesures ses services ont envisage ou envisagent de prendre pour reprimer ces atteintes caracterisees a la liberte individuelle.