Question écrite n° 8473 :
Statut

9e Législature

Question de : M. Chevallier Daniel
- Socialiste

M Daniel Chevallier attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des agents specialises des ecoles maternelles (ASEM). Les fonctionnaires territoriaux, employes et titularises par les municipalites, sont mis a la disposition des enseignants de classes maternelles et assurent l'entretien des locaux apres les heures de cours. Ils encadrent par ailleurs les enfants de ces memes classes pendant les garderies scolaires organisees par les municipalites durant les petites et les grandes vacances. L'inexistence de reglements precis pour ces agents employes par un maire mais places sous l'autorite d'un enseignant entraine souvent des difficultes. Ces agents specialises des ecoles maternelles vivent une situation complexe qui necessite sans aucun doute une revalorisation de leur fonction educative. En consequence, il lui demande s'il envisage un reclassement de ces personnels dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale avec une definition precise de leur role, de veritables perspectives de formation et un reel deroulement de carriere.

Données clés

Auteur : M. Chevallier Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 23 janvier 1989

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