Minitel
Question de :
M. Clert Andr�
- Socialiste
M Andre Clert demande a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace s'il est licite que des messages echanges grace a une messagerie telematique d'acces public puissent mentionner des coordonnees telephoniques, celles de l'auteur du message ou celles d'un tiers cite par malveillance ou non. Il souhaiterait savoir de quelle protection peut disposer un abonne qui serait victime de ce type de malveillance.
Auteur : M. Clert Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989